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L’IA et le droit d’auteur : les nouveaux défis
Analyse des dernières jurisprudences concernant les œuvres générées par intelligence artificielle.
ACBM Avocats : Votre partenaire stratégique pour sécuriser vos actifs immatériels et propulser votre croissance.
Protégez votre innovation et vos créations contre la contrefaçon. ACBM Avocats sécurise vos brevets, marques et droits d’auteur pour valoriser votre capital immatériel.
Naviguez en toute sécurité dans le numérique. Nous vous accompagnons sur la conformité RGPD, la cyber-sécurité et la rédaction de contrats informatiques complexes.
Défendez votre entreprise contre les pratiques abusives. ACBM Avocats agit rapidement pour faire cesser le parasitisme et le dénigrement, protégeant ainsi votre réputation.
Sécurisez vos transactions et partenariats. De la négociation à la rédaction de contrats, notre expertise garantit la solidité juridique de vos opérations commerciales.
Optimisez vos relations commerciales et gérez vos baux. Nous vous assistons dans la rédaction de baux, les litiges commerciaux et la gestion de vos réseaux de distribution.
Structurez et développez votre entreprise sereinement. De la création à la transmission, ACBM Avocats vous conseille sur la gouvernance, les pactes d’associés et les opérations de restructuration.
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Droit Commercial
Vente en ligne : assurez-vous que vos conditions générales sont conformes à la loi Hamon et au RGPD.
Concurrence
Comment identifier et sécuriser vos informations stratégiques contre le vol ou la divulgation.
Droit des Sociétés
Validité, limitations et mise en œuvre des clauses restrictives dans les pactes d’actionnaires.
Droit Commercial
Comprendre les mécanismes d’augmentation ou de diminution du loyer en cours de bail.
Tech & Data
Les étapes essentielles pour éviter les sanctions de la CNIL et sécuriser vos données clients.